Budget UE Accord unanime des ministres européens sur les aides au développement rural

Trois jours après l'échec du sommet de Bruxelles sur le budget européen pour 2007-2013, le ministre luxembourgeois de l'Agriculture, Fernand Boden, s'est dit "fier que le +conseil agriculture et pêche+, dans un sursaut de fierté, ait démontré que l'Europe est encore capable de prendre des décisions importantes".

Pour la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fisher Boel, cet accord est une preuve que "l'Europe est toujours en vie" et pas "un canard boiteux". La proposition de règlement sur lequel les ministres se sont entendus lundi vise à simplifier les règles actuelles d'attribution des fonds pour le développement rural, notamment par la création d'un fonds unique (FEADER) de gestion, de surveillance et de programmation.

Le texte, présenté en juillet 2004 par la Commission européenne, table sur un budget de 88,7 milliards d'euros pour le développement rural sur 2007-2013. Mais ce montant reste encore tributaire d'un accord général sur le budget communautaire pour la période, que les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 ont échoué à trouver vendredi au sommet de Bruxelles.

Lundi à Luxembourg, Mme Fisher Boel est montée au créneau pour défendre la Politique agricole commune (PAC), fustigée par le Premier ministre britannique, Tony Blair, qui conditionne une remise en cause du rabais de son pays au budget européen à une révision des dépenses agricoles communautaires. La PAC, "seule politique européenne complètement financée par des fonds européens", est "une pierre angulaire de l'intégration européenne" et donc particulièrement "importante pour nos nouveaux Etats membres", a-t-elle estimé lors d'une conférence de presse à l'issue des débats.

L'accord trouvé lundi "donne un signal clair aux agriculteurs", a renchéri M. Boden. "Ils peuvent avoir confiance que des décisions sont prises en leur faveur et qu'on ne parle pas seulement d'eux comme (des gens) qui consomment inutilement l'argent communautaire", a-t-il ajouté.

Le texte adopté lundi prévoit qu'une partie des aides soient obligatoirement affectées à certains programmes de développement rural. Chaque pays devra ainsi réserver 10% des fonds communautaires qui lui reviendront à des actions destinées à améliorer la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture, comme le soutien d'agriculteurs participant à des programmes d'amélioration de la qualité des aliments.

Les actions d'amélioration de la qualité de vie et de diversification (rénovation de village, promotion du tourisme...) devront aussi recevoir au minimum 10% des enveloppes nationales. Au moins 25% de ces enveloppes devront en outre aller aux actions en faveur de l'environnement et de gestion de la terre (mesures agroenvironnementales, indemnités pour le bien-être des animaux...).